RM LUXURY TRANSPORT

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.rm-luxurytransport.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

AVERTISSEMENT

Le présent document est mis à disposition à titre informatif.

Il se base sur une analyse professionnelle des exigences en matière de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La conformité étant un processus évolutif et chaque situation étant spécifique, les informations fournies doivent être adaptées à votre activité propre et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou parfaitement exactes.

Sauf demande expresse de revue et de validation par un cabinet spécialisé, le présent document constitue une information générale.

En conséquence, vous demeurez seul responsable de l’interprétation, de l’utilisation et de l’adaptation de ces informations pour votre activité.

L’utilisation du présent document se fait sous votre seule responsabilité.

DÉFINITIONS

L’Éditeur

La personne morale éditant les services de communication au public en ligne.

Le Site

L’ensemble des pages internet, fonctionnalités et services accessibles via le site RM Luxury Transport.

L’Utilisateur

Toute personne naviguant sur le Site et utilisant les services proposés.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, RM Luxury Transport est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• données d’état civil, d’identité et d’identification
• données relatives à la vie personnelle (hors données sensibles)
• données relatives à la vie professionnelle
• informations d’ordre économique et financier
• données de connexion (adresses IP, journaux d’événements)
• données de localisation (adresses, déplacements, données GPS).

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Absence de communication à des tiers

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf obligation légale, réglementaire ou judiciaire.

Information préalable en cas de fusion ou acquisition

Dans l’hypothèse d’une opération de fusion, acquisition ou cession d’actifs, RM Luxury Transport s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à informer les Utilisateurs avant tout transfert.

FINALITÉ DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion des réservations, devis, contrats et facturations
• le suivi de la relation client et la qualité de service
• la gestion comptable et administrative
• les enquêtes de satisfaction et le service après-vente
• les opérations de prospection commerciale et de fidélisation
• l’élaboration de statistiques commerciales
• la gestion des demandes liées aux droits RGPD
• la gestion des avis clients.

Aucune donnée sensible n’est exploitée sans consentement explicite.

AGRÉGATION DES DONNÉES

Agrégation avec des données non personnelles

RM Luxury Transport peut utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins :

• d’analyse
• de statistiques
• d’amélioration des services
• de communication commerciale.

Agrégation avec des données issues de services tiers

En cas de connexion à des services tiers (réseaux sociaux, outils partenaires), seules les données autorisées par l’Utilisateur peuvent être exploitées, dans le respect de la réglementation applicable.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Consultation libre

La consultation du Site peut s’effectuer sans création de compte ni transmission de données nominatives.

Collecte lors de l’utilisation des services

Lors d’une réservation, d’un devis ou d’une demande de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées afin d’assurer le bon fonctionnement du service.

GÉOLOCALISATION

Géolocalisation à des fins de service

Les données de géolocalisation peuvent être utilisées afin de permettre la fourniture des services :

• lieux de prise en charge
• itinéraires
• horaires.

L’Utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment, sous réserve d’un fonctionnement dégradé du service.

Géolocalisation avec partenaires (opt-in)

Certaines données de localisation peuvent être utilisées de manière anonymisée à des fins de référencement ou d’optimisation, avec le consentement préalable de l’Utilisateur.

DONNÉES DU TERMINAL

RM Luxury Transport ne collecte pas de données techniques sensibles relatives au terminal de l’Utilisateur, en dehors de celles strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

COOKIES

Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum.

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés à des fins :

• statistiques
• d’amélioration de l’expérience utilisateur
• de sécurisation du Site.

Refus des cookies

L’Utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.

Certaines fonctionnalités peuvent alors être partiellement indisponibles.

CONSERVATION DES DONNÉES

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la relation contractuelle ou aux obligations légales.

Données anonymisées

Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées et conservées exclusivement à des fins statistiques.

Suppression des données

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant :

contact@rm-luxurytransport.com

Suppression après inactivité

En cas d’inactivité prolongée supérieure à trois (3) ans, les données pourront être supprimées après information préalable.

SUPPRESSION DU COMPTE

À la demande de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

En cas de violation des CGU

RM Luxury Transport se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

RM Luxury Transport met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données personnelles.

En cas de violation de données, les Utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union européenne.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de RM Luxury Transport ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise interprétation des informations présentes sur le Site
• d’erreur ou d’omission
• de modification ultérieure des contenus.

En tout état de cause, la responsabilité de RM Luxury Transport est strictement limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour la prestation concernée.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable auprès des Utilisateurs.

Le niveau de confidentialité ne sera jamais réduit sans information et consentement explicite lorsque la réglementation l’exige.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution pourra être porté devant les juridictions compétentes françaises.