RM LUXURY TRANSPORT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.rm-luxurytransport.com.

Toute navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le site www.rm-luxurytransport.com est édité par :

RM LUXURY TRANSPORT
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

SIREN : 985 392 398
SIRET : 985 392 398 00014
TVA intracommunautaire : FR65985392398

Siège social :
12 rue de la Part-Dieu
69003 Lyon – France

Email :
contact@rm-luxurytransport.com

Ci-après dénommé « l’Éditeur ».

ARTICLE 2 – OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer :

• l’accès au site

• la navigation

• l’utilisation des services proposés.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 3 – ÉVOLUTION ET DURÉE DES CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de sa première utilisation du Site.

RM Luxury Transport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET SERVICES PROPOSÉS

Le site RM Luxury Transport est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

RM Luxury Transport se réserve le droit de :

• suspendre

• interrompre

• restreindre

• modifier

l’accès au Site, à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou amélioration, sans préavis ni indemnité.

Les services accessibles via le Site incluent notamment :

• services de transport avec chauffeur

• services de mise à disposition de véhicule avec chauffeur

• services de conciergerie et d’accompagnement

• demandes de devis

• réservations de prestations

• mise en relation éventuelle avec des prestataires tiers.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS DU SITE ET ABSENCE D’ENGAGEMENT CONTRACTUEL

Les informations figurant sur le Site (textes, descriptions, exemples de trajets, itinéraires, services, contenus marketing, tarifs indicatifs ou caractéristiques des prestations) sont fournies à titre strictement informatif.

Ces éléments ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel.

RM Luxury Transport se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.

RM Luxury Transport ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions

• des indisponibilités temporaires

• des interprétations faites par l’Utilisateur des informations présentes sur le Site.

ARTICLE 6 – IMAGES, VISUELS ET CONTENUS NON CONTRACTUELS

L’ensemble des photographies, vidéos, illustrations, représentations graphiques, descriptions de véhicules, lieux, prestations, options ou équipements présentés sur le Site sont fournis à titre strictement illustratif.

Ces éléments :

• n’ont aucune valeur contractuelle

• peuvent différer de la prestation effectivement réalisée

• ne constituent pas une promesse de prestation spécifique.

Les différences éventuelles entre les contenus présentés et la prestation réellement exécutée ne peuvent donner lieu à annulation, remboursement ou indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 7 – ÉTABLISSEMENTS, HÔTELS, RESTAURANTS ET TIERS MENTIONNÉS

Toute référence à des hôtels, restaurants, lieux, établissements, marques ou sociétés tierces figurant sur le Site est faite à titre strictement informatif ou illustratif.

Sauf mention expresse contraire :

• aucun partenariat actif n’existe

• aucune relation contractuelle n’est créée

• aucune validation officielle n’est impliquée.

Ces références ne constituent ni une approbation officielle ni une recommandation engageante.

ARTICLE 8 – PARTENAIRES ET RÉFÉRENCES CLIENTS

Les éventuelles mentions, logos ou références figurant dans les sections telles que :

• « Partenaires »

• « Ils nous font confiance »

• ou toute section équivalente

peuvent correspondre à des prestations réalisées ou à des collaborations passées.

Ces éléments ne signifient pas nécessairement :

• l’existence d’un partenariat en cours

• une exclusivité

• ou un lien contractuel permanent.

ARTICLE 9 – VÉHICULES PRÉSENTÉS

Les véhicules présentés sur le Site illustrent uniquement des catégories de véhicules (berline, van, véhicule premium, etc.).

La marque, le modèle, la couleur, les équipements ou la motorisation peuvent varier selon la disponibilité réelle.

RM Luxury Transport pourra adapter le véhicule affecté à une prestation en fonction des contraintes techniques ou logistiques, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

ARTICLE 10 – TARIFS ET ABSENCE D’OFFRE FERME

Les tarifs affichés sur le Site ou communiqués par RM Luxury Transport sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon notamment :

• la distance

• la durée

• les horaires

• le nombre d’arrêts

• les exigences spécifiques

• la disponibilité des ressources

• le contexte événementiel.

Les informations tarifaires présentes sur le Site ne constituent pas une offre ferme tant qu’elles n’ont pas été confirmées par écrit.

ARTICLE 11 – RÉSERVATION ET VALIDATION DÉFINITIVE

Toute demande de réservation ou de devis effectuée via le Site génère un premier email confirmant uniquement la prise en compte de la demande.

Cet email n’a aucune valeur contractuelle.

La réservation ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi d’un second email distinct intitulé :

« Confirmation définitive de réservation », émis par RM Luxury Transport.

À défaut de réception de ce second email, aucune prestation n’est considérée comme validée.

ARTICLE 12 – INDISPONIBILITÉ DU CHAUFFEUR OU DU VÉHICULE

En cas d’indisponibilité du chauffeur, du véhicule ou de toute ressource nécessaire à l’exécution d’une prestation (raison technique, humaine, logistique, cas de force majeure ou événement imprévisible), RM Luxury Transport se réserve le droit d’annuler la réservation.

Cette annulation intervient :

• sans frais

• sans pénalité

• sans indemnité.

Elle pourra donner lieu, le cas échéant, à un remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de toute autre compensation.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

RM Luxury Transport met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens.

Il ne saurait être tenu responsable notamment en cas de :

• panne du Site

• interruption de service

• erreur technique

• incompatibilité informatique

• virus ou cyberattaque

• perte de données.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf faute lourde ou disposition légale impérative, la responsabilité de RM Luxury Transport est strictement limitée au montant payé par l’Utilisateur pour la prestation concernée.

RM Luxury Transport ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

• perte d’exploitation

• perte de chance

• préjudice commercial

• préjudice moral

• frais annexes.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RM Luxury Transport est strictement interdite.

ARTICLE 16 – LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site RM Luxury Transport est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute demande doit être adressée à :

contact@rm-luxurytransport.com

RM Luxury Transport décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

RM Luxury Transport collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des services :

• identité

• coordonnées

• informations de réservation

• données de connexion.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit de suppression

• droit d’opposition

• droit de limitation

• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

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ARTICLE 18 – COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies à des fins :

• statistiques

• d’amélioration de l’expérience utilisateur

• de sécurité

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ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.